Association Loi 1901 créée en octobre 2016
Rejoignez nous
Téléphone : 06 65 53 79 12
Qui est prêt à acheter une maison située à 500m d'une éolienne ?
- L'impact sur les prix de l'immobilier est une certitude
- Les pertes peuvent aller jusqu'à 30% voir plus à condition de trouver un acquéreur !
- Reportage TF1 : "Les éoliennes font chuter le prix de l'immobilier jusqu'à 30%" Accéder à la video de TF1 ici
- C'est démontré : "les éoliennes font baisser les prix de l'immobilier"
Etude menée sur 1 million de logements sur 12 ans en Angleterre et au Pays de Galles: A 2 km, les logements perdent 11 % de leur valeur. A 4 km, c'est 3 %. Lire l'article d'Explorimo ici
- Les assurances proposent des contrats avec une Garantie Revente évènements extérieurs, qui permet de couvrir les risques liés à la perte de capital à la revente en cas d'installation d'éoliennes.
Exemple : Chez MMA : Assurance habitation - Garantie Revente : Parmi les "événements extérieurs couverts" on y trouve notamment : "installation près de chez vous d'une nouvelle activité (bar de nuit, porcherie...) ou construction (immeuble, voie rapide, éoliennes...) créant une nuisance visuelle, olfactive ou sonore."
Ceci est un exemple pour illustrer cette réalité, mais il y a certainement d'autres assurances qui proposent ce type de contrat. Charge à chacun de se renseigner.
- La justice elle-même confirme dans les 3 arrêts ou jugements suivants que la dépréciation d'un bien immobilier est une réalité incontestable
1. Arrêt de la Cour d’appel d’Angers du 8/06/2010 confirmant le jugement du Tribunal de Grande Instance d’Angers du 9/04/2009
"il est certain que les éoliennes seront visibles de la maison d’habitation des époux A même si toutes les fenêtres n’auront pas une vue directe sur les éoliennes. En outre, il est vraisemblable qu’une pollution sonore existera, l’implantation des éoliennes étant proche du domicile des époux A (le parc de Tigné est à 1 km de cette maison). La crainte des nuisances sonores et visuelles provoquée par ces éoliennes et l’incertitude quant à leur impact sur la santé ne peut que rendre difficile la vente de tels biens et entraîner une baisse de prix".
2. Jugement du Tribunal de Grande Instance d'Angers, commune de Tigné le 9/04/2009
Habitation située à 1 100 m de 6 éoliennes. Perte de valeur vénale de 20%.
3. Arrêt de la Cour d’appel de Rennes du 20/09/2007 confirmant le jugement du Tribunal de Grande Instance de Quinper
Prix de vente réduit de 21% en raison de la dépréciation de la valeur causée par la proximité du parc éolien du Menez Trobois. Maisons situées à 500, 720, 1005 et 1 300 mètres. Les professionnels concernés (notaire et agent immobilier) avaient estimé la dévaluation d’un bien riverain d’un parc éolien entre 28 et 46%.
Ces décisions judiciaires sont citées page 47 dans le rapport d’information de la Mission d’information commune de l’Assemblée Nationale sur l’énergie éolienne, 31/03/2010, n° 2398.
- Avertissement de l'UFC QUE Choisir : " Eolien - Moins-value immobilière " du 26 juin 2010.
" Une éolienne dans le paysage et votre maison perd 10% de sa valeur." Lire l'article de l'UFC QUE Choisir ici
Dépréciation du patrimoine immobilier :
chute irrémédiable de la valeur du patrimoine immobilier de beaucoup d’habitations environnantes du parc d’éoliennes.
​
Cela soulève naturellement l’inquiétude dans de nombreuses zones rurales, car la maison constitue le plus souvent l’élément essentiel d’un patrimoine acquis au terme d’une vie de travail ou transmis au fil des générations dans une famille.
De manière générale, les tribunaux retiennent une perte d’environ 20 à 40 % lors de la création d’un parc d’éoliennes. De nombreuses décisions judiciaires ont lieu actuellement et les jugements rendus constituent autant de jurisprudence qui ouvre la voie à l’indemnisation pour perte de valeur et nuisances sonores (CA Angers 08/06/2010 – CA Rennes 20/09/2007 – TGI Montpellier 04/02/2010…)
« Ces décisions rendues par des magistrats spécialistes du droit civil, donc professionnellement habitués à considérer en toute indépendance les estimations foncières et immobilières qui leur sont soumises et à fixer les évaluations aussi précises que possible d’éventuels préjudices, constituent un courant juridictionnel qui pourrait rapidement s’affirmer. »
​
Tout en confirmant que l’éolien industriel dévalue l’immobilier, M. Alain LHARDY, président de la Chambre Basse-Normandie de la FNAIM (Fédération Nationale de l’Immobilier) a indiqué que même au stade de projet, les zones éoliennes industrielles doivent obligatoirement être signalées dans toutes les transactions (source « radio France Bleu Cotentin – mars 2007).
​
Une dégradation du climat social local risque d’apparaître à la mise en place des éoliennes, avec l’ouverture de toutes ces procédures judiciaires quasi inévitables et un tassement inéluctable des transactions. Il ne faudrait surtout pas méconnaître la pente juridictionnelle qui concerne certaines implantations au regard de l’habitat préexistant.
​
En outre, cet abaissement du niveau du patrimoine immobilier amènera à reconsidérer l’assiette de calcul des taxes d’habitations, à travers la valeur locative et le coefficient de situation particulière; d’où une baisse des revenus d’imposition de la Communauté de Communes et de la région.
Le dossier d’enquête appuie la thèse de l’absence d’effets significatifs des éoliennes sur le patrimoine immobilier et donne même les arguments présentées par le site « Climat Energie Environnement » qui précise que les éoliennes constituent même un argument de vente ; on peut en conclure que la FNAIM n’a donc rien compris, ni d’ailleurs le site AWEA (American Wind Energy Association – le plus important site américain) qui stipule une perte de 24% aux USA du fait des éoliennes.
Un exemple :
décembre 2016: Au fil des années, les éoliennes sont devenues incontournables dans le paysage de la campagne normande. Quelles sont les conséquences sur l'immobilier?