"Promoteurs et bureau d’étude nous indiquent qu’une provision de 50000€ par éolienne est réalisée afin de ""garantir son démantèlement"" lors  de son arrêt d’activité.
Une association du Massif Central a obtenu un devis d’une société de démolition industrielle et de récupération de matériaux pour évaluer le coût du démantèlement d’une éolienne.
Le devis se monte en 2008 à 900 000 € pour une éolienne de 3MW !!
QUI paiera la différence ?
 
Dans le cas d’implantation d’éoliennes, le propriétaire du champ dans lequel elles seront implantées doit signer un bail emphytéotique  d’une durée de plus de 19 ans (pouvant aller jusqu’à 25 ans ou plus, sachant qu’au bout de 15 ans, l’éolienne ne sera plus exploitée). La particularité de ce type de bail est qu’il est cessible et nantissable,
c’est-à-dire qu’il peut être apporté en caution garantie pour une banque, ou un autre créancier.

Il ne comporte aucune contrainte vis à vis du promoteur, par contre le bailleur est totalement responsable. En particulier une clause
précise bien que le propriétaire du terrain (qui n’est plus alors considéré comme terrain agricole mais industriel) est responsable de
l’éolienne à la fin du contrat (c’est à dire de son démantèlement) !

De ce fait si le promoteur (en fait une société écran créée pour l’occasion avec un très faible capital) dépose son bilan,
 avec des dettes, la banque ou un créancier peut se servir de cette caution. Cela signifie que le propriétaire de terrain (qui ne touche plus ses loyers), s’il souhaite récupérer son bail, devra rembourser les dettes du promoteur, ce qui lui sera probablement impossible et donc il  ne pourra récupérer son bien.

Par contre il reste propriétaire des nuisances dues au pylône qui ne fonctionne plus. Et donc il pourra être mis en demeure de le démonter.

S’il n’en a pas les moyens, la commune pourra se retourner contre lui, et exiger le démontage et l’obliger à vendre du terrain pour ce faire.

Si la commune a les moyens financiers pour le faire, elle demandera au propriétaire de rembourser et pourra le mettre en faillite si son actif est insuffisant.

Dans tous les cas le propriétaire se trouvera à terme dans une situation très délicate, avec une friche industrielle dont il aura la responsabilité, des terrains qui ne vaudront plus rien et qui seront inutilisables (et donc invendables !)."